{"title-block":{"case-number":"2016-07-10/06","document-number":"2016000392","full-title-fr":"10 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police","modifies":["2001000327"],"page-number":46556,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/29_1.pdf#Page202","publication-date":[2016,7,29],"source":"Intérieur - Justice","starts":[[[2016,8,8],""]],"title-date":[2016,7,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/10/2016000392/justel"}