{"title-block":{"case-number":"2016-06-08/02","document-number":"2016000380","full-title-fr":"8 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance","modifies":["1981001949"],"page-number":36534,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/16_1.pdf#Page10","publication-date":[2016,6,16],"source":"Intérieur","starts":[[[2016,6,26],""]],"title-date":[2016,6,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/08/2016000380/justel"}