{"title-block":{"case-number":"2016-02-22/26","document-number":"2016000344","full-title-fr":"22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":36335,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/15_1.pdf#Page71","publication-date":[2016,6,15],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2016,2,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/22/2016000344/justel"}