{"title-block":{"case-number":"2016-05-30/03","document-number":"2016000307","full-title-fr":"30 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 06-04-2021)","modifies":["2013000852"],"page-number":35234,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/05/30/2016000307_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/06/10_1.pdf#Page10","publication-date":[2016,6,10],"source":"Intérieur","starts":[[[2016,6,10],""]],"title-date":[2016,5,30],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 06-04-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/30/2016000307/justel"}