{"title-block":{"case-number":"2014-02-07/45","document-number":"2016000292","full-title-fr":"7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande d'extraits","modifies":[],"page-number":31751,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/17_1.pdf#Page45","publication-date":[2016,5,17],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[],"title-date":[2014,2,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande d'extraits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/07/2016000292/justel"}