{"title-block":{"case-number":"2016-05-12/08","document-number":"2016000271","full-title-fr":"12 MAI 2016. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"UNSOM\" en Somalie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées","modifies":[],"page-number":33420,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/27_1.pdf#Page14","publication-date":[2016,5,27],"source":"Intérieur","starts":[[[2015,6,1],""]],"title-date":[2016,5,12],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"UNSOM\" en Somalie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/12/2016000271/justel"}