{"title-block":{"case-number":"2015-10-12/14","document-number":"2016000123","full-title-fr":"12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":15635,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/03_1.pdf#Page9","publication-date":[2016,3,3],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2015,10,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/12/2016000123/justel"}