{"title-block":{"case-number":"2016-02-16/08","document-number":"2016000109","full-title-fr":"16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973","modifies":["2014000753"],"page-number":14675,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/26_1.pdf#Page73","publication-date":[2016,2,26],"source":"Intérieur","starts":[[[2016,3,7],""]],"title-date":[2016,2,16],"title-fr":"Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2014 relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/16/2016000109/justel"}