{"title-block":{"case-number":"2016-02-22/02","document-number":"2016000106","full-title-fr":"22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2016 et mise à jour au 11-01-2017)","modifies":[],"page-number":14433,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/25_1.pdf#Page25","publication-date":[2016,2,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,2,22],"title-fr":"Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2016 et mise à jour au 11-01-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/22/2016000106/justel"}