{"title-block":{"case-number":"2016-01-04/01","document-number":"2016000023","full-title-fr":"4 JANVIER 2016. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du \" Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles \"","modifies":[],"page-number":4247,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/01/21_2.pdf#Page9","publication-date":[2016,1,21],"source":"Intérieur","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2016,1,4],"title-fr":"Arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du \" Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/04/2016000023/justel"}