{"title-block":{"case-number":"2010-01-28/06","document-number":"2016000004","full-title-fr":"28 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les conditions relatives au signal d'interdiction de fumer et à l'installation d'un système d'aération. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":1895,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/01/19_1.pdf#Page25","publication-date":[2016,1,19],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2010,1,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions relatives au signal d'interdiction de fumer et à l'installation d'un système d'aération. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/28/2016000004/justel"}