{"title-block":{"case-number":"2015-05-10/06","document-number":"2015A24141","full-title-fr":"10 MAI 2015. - Loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé  (NOTE : art. 43 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/17, art. 35;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : art. 4 ; 23 ; 122 ; 149 ; N4 modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2016-12-18/02, art. 95; 008;  En vigueur :   indéterminée , produit ses effets à compter du jour où les premiers grades de master ont été conférés)  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 27-02-2026)","modifies":["2015A24141"],"page-number":35172,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/05/10/2015A24141_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/06/18_1.pdf#Page2","publication-date":[2015,6,18],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[[[2015,6,28],""]],"title-date":[2015,5,10],"title-fr":"Loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé (NOTE : art. 43 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/17, art. 35; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 4 ; 23 ; 122 ; 149 ; N4 modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2016-12-18/02, art. 95; 008; En vigueur : indéterminée , produit ses effets à compter du jour où les premiers grades de master ont été conférés) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 27-02-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2015/05/10/2015A24141/justel"}