{"title-block":{"case-number":"2016-02-08/02","document-number":"2015206016","full-title-fr":"8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois","modifies":[],"page-number":12050,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/18_1.pdf#Page38","publication-date":[2016,2,18],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,2,8],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/08/2015206016/justel"}