{"title-block":{"case-number":"2015-12-17/10","document-number":"2015205985","full-title-fr":"17 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 11-09-2017)","modifies":["1998A27652","2008200924","2011027237"],"page-number":80109,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/12/29_1.pdf#Page311","publication-date":[2015,12,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,1,8],""]],"title-date":[2015,12,17],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 11-09-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2015/12/17/2015205985/justel"}