{"title-block":{"case-number":"2016-01-06/03","document-number":"2015205965","full-title-fr":"6 JANVIER 2016. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)","modifies":[],"page-number":1893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/01/19_1.pdf#Page23","publication-date":[2016,1,19],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2016,1,19],""]],"title-date":[2016,1,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/06/2015205965/justel"}