{"title-block":{"case-number":"2016-02-08/01","document-number":"2015205950","full-title-fr":"8 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique","modifies":["2015204894"],"page-number":11919,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/17_1.pdf#Page25","publication-date":[2016,2,17],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2016,2,8],"title-fr":"Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2015 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/08/2015205950/justel"}