{"title-block":{"case-number":"2015-10-23/08","document-number":"2015205066","full-title-fr":"23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l'employeur dans l'industrie hôtelière","modifies":["1969112813"],"page-number":67829,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/06_2.pdf#Page137","publication-date":[2015,11,6],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2015,7,1],""]],"title-date":[2015,10,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l'employeur dans l'industrie hôtelière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/23/2015205066/justel"}