{"title-block":{"case-number":"2015-09-10/10","document-number":"2015204765","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 24-05-2023)","modifies":[],"page-number":65733,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/09/10/2015204765_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/10/26_1.pdf#Page75","publication-date":[2015,10,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,11,5],""]],"title-date":[2015,9,10],"title-fr":"Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 24-05-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/10/2015204765/justel"}