{"title-block":{"case-number":"2015-09-24/03","document-number":"2015204415","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : \"I.D.E.S.S.\"","modifies":["2007202390"],"page-number":62642,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/05_2.pdf#Page58","publication-date":[2015,10,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,10,5],""]],"title-date":[2015,9,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : \"I.D.E.S.S.\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/24/2015204415/justel"}