{"title-block":{"case-number":"2015-09-16/03","document-number":"2015204346","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration","modifies":["2000022082"],"page-number":60611,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/29_1.pdf#Page39","publication-date":[2015,9,29],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2015,8,1],""]],"title-date":[2015,9,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/16/2015204346/justel"}