{"title-block":{"case-number":"2015-09-10/04","document-number":"2015204085","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars","modifies":[],"page-number":59272,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/22_1.pdf#Page22","publication-date":[2015,9,22],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2015,9,10],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/10/2015204085/justel"}