{"title-block":{"case-number":"2015-07-16/26","document-number":"2015203920","full-title-fr":"16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 relatif aux dispenses prévues aux articles 10, 12 et 19 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau","modifies":[],"page-number":55941,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/02_1.pdf#Page69","publication-date":[2015,9,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,9,12],""]],"title-date":[2015,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 relatif aux dispenses prévues aux articles 10, 12 et 19 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/16/2015203920/justel"}