{"title-block":{"case-number":"2015-08-10/16","document-number":"2015203902","full-title-fr":"10 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2015 et mise à jour au 30-06-2016)","modifies":["2006202312"],"page-number":54628,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/25_1.pdf#Page8","publication-date":[2015,8,25],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2015,1,1],""],[[2015,9,4],""]],"title-date":[2015,8,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2015 et mise à jour au 30-06-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/10/2015203902/justel"}