{"title-block":{"case-number":"2015-08-10/50","document-number":"2015203900","full-title-fr":"10 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche","modifies":[],"page-number":63454,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/09_1.pdf#Page6","publication-date":[2015,10,9],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2015,10,19],""]],"title-date":[2015,8,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/10/2015203900/justel"}