{"title-block":{"case-number":"2015-07-23/05","document-number":"2015203630","full-title-fr":"23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du montant et aux modalités d'octroi du jeton de présence aux membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation","modifies":[],"page-number":49487,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/08/06_1.pdf#Page21","publication-date":[2015,8,6],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,8,16],""]],"title-date":[2015,7,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du montant et aux modalités d'octroi du jeton de présence aux membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/07/23/2015203630/justel"}