{"title-block":{"case-number":"2015-08-10/27","document-number":"2015203290","full-title-fr":"10 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":55750,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/01_1.pdf#Page72","publication-date":[2015,9,1],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,8,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/08/10/2015203290/justel"}