{"title-block":{"case-number":"2015-06-23/02","document-number":"2015203216","full-title-fr":"23 JUIN 2015. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière","modifies":["2014204125"],"page-number":45775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/13_1.pdf#Page57","publication-date":[2015,7,13],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2015,6,23],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/23/2015203216/justel"}