{"title-block":{"case-number":"2015-06-19/15","document-number":"2015203143","full-title-fr":"19 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale","modifies":["2007022780"],"page-number":45449,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/07/09_2.pdf#Page15","publication-date":[2015,7,9],"source":"Sécurité sociale - Intérieur - Budget et Contrôle de la gestion - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,6,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/06/19/2015203143/justel"}