{"title-block":{"case-number":"2015-05-06/02","document-number":"2015203055","full-title-fr":"6 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2015 et mise à jour au 04-10-2022)","modifies":[],"page-number":38038,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/05/06/2015203055_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/07/01_2.pdf#Page60","publication-date":[2015,7,1],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,7,11],""]],"title-date":[2015,5,6],"title-fr":"Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2015 et mise à jour au 04-10-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/06/2015203055/justel"}