{"title-block":{"case-number":"2015-05-10/03","document-number":"2015202705","full-title-fr":"10 MAI 2015. - Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux [et les autres acteurs des soins de santé], ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé <AR 2019-11-24/02, art. 1, 002; En vigueur : 12-12-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 02-12-2019)","modifies":[],"page-number":34097,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/05/10/2015202705_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/06/11_1.pdf#Page19","publication-date":[2015,6,11],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2015,6,21],""]],"title-date":[2015,5,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, communiquées au moyen de techniques photographiques et optiques par les hôpitaux [et les autres acteurs des soins de santé], ainsi qu'à leur reproduction sur papier ou sur tout autre support lisible pour l'application dans les soins de santé <AR 2019-11-24/02, art. 1, 002; En vigueur : 12-12-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 02-12-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/10/2015202705/justel"}