{"title-block":{"case-number":"2015-04-30/12","document-number":"2015202616","full-title-fr":"30 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2015 et mise à jour au 01-03-2018)","modifies":[],"page-number":32666,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/06/05_1.pdf#Page62","publication-date":[2015,6,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,6,15],""]],"title-date":[2015,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2015 et mise à jour au 01-03-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/30/2015202616/justel"}