{"title-block":{"case-number":"2015-05-07/05","document-number":"2015201816","full-title-fr":"7 MAI 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":[],"page-number":26842,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/05/20_3.pdf#Page8","publication-date":[2015,5,20],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,5,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/05/07/2015201816/justel"}