{"title-block":{"case-number":"2015-03-12/03","document-number":"2015201365","full-title-fr":"12 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux","modifies":["2012202011"],"page-number":18599,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/23_1.pdf#Page53","publication-date":[2015,3,23],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2014,10,1],""]],"title-date":[2015,3,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/12/2015201365/justel"}