{"title-block":{"case-number":"2015-02-26/08","document-number":"2015201141","full-title-fr":"26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination des chantiers et relatif au Comité technique tels que prévus aux articles 6 et 7 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau","modifies":[],"page-number":15617,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/09_1.pdf#Page39","publication-date":[2015,3,9],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,3,9],""]],"title-date":[2015,2,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de coordination des chantiers et relatif au Comité technique tels que prévus aux articles 6 et 7 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/26/2015201141/justel"}