{"title-block":{"case-number":"2015-03-16/08","document-number":"2015201137","full-title-fr":"16 MARS 2015. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":18870,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/25_1.pdf#Page14","publication-date":[2015,3,25],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2015,3,15],""]],"title-date":[2015,3,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/03/16/2015201137/justel"}