{"title-block":{"case-number":"2015-02-26/11","document-number":"2015201127","full-title-fr":"26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020","modifies":["2011027149"],"page-number":16083,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/11_1.pdf#Page99","publication-date":[2015,3,11],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,3,21],""]],"title-date":[2015,2,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/26/2015201127/justel"}