{"title-block":{"case-number":"2015-02-12/05","document-number":"2015200951","full-title-fr":"12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération","modifies":["2006204237"],"page-number":14858,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/02_1.pdf#Page32","publication-date":[2015,3,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,3,2],""]],"title-date":[2015,2,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/12/2015200951/justel"}