{"title-block":{"case-number":"2015-01-14/03","document-number":"2015200779","full-title-fr":"14 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d'agrément et l'équipement des centres de formation ou d'examen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2015 et mise à jour au 21-04-2022)","modifies":[],"page-number":13718,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/01/14/2015200779_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/02/19_1.pdf#Page12","publication-date":[2015,2,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,3,1],""]],"title-date":[2015,1,14],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d'agrément et l'équipement des centres de formation ou d'examen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2015 et mise à jour au 21-04-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/14/2015200779/justel"}