{"title-block":{"case-number":"2015-02-26/16","document-number":"2015200440","full-title-fr":"26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1978070501"],"page-number":17076,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/03/17_1.pdf#Page28","publication-date":[2015,3,17],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,8,15],""]],"title-date":[2015,2,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/02/26/2015200440/justel"}