{"title-block":{"case-number":"2015-01-22/05","document-number":"2015200350","full-title-fr":"22 JANVIER 2015. - Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":8547,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/02/02_1.pdf#Page125","publication-date":[2015,2,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,2,12],""]],"title-date":[2015,1,22],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2015/01/22/2015200350/justel"}