{"title-block":{"case-number":"2015-01-15/08","document-number":"2015200240","full-title-fr":"15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2013027241"],"page-number":6142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/01/23_2.pdf#Page48","publication-date":[2015,1,23],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2015,2,2],""]],"title-date":[2015,1,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/01/15/2015200240/justel"}