{"title-block":{"case-number":"2015-09-11/17","document-number":"2015036433","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 1°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique","modifies":["2014035451"],"page-number":70996,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/27_2.pdf#Page42","publication-date":[2015,11,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,9,11],""]],"title-date":[2015,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 1°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/11/2015036433/justel"}