{"title-block":{"case-number":"2015-10-09/08","document-number":"2015036402","full-title-fr":"9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière","modifies":["2009202912"],"page-number":69492,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/19_2.pdf#Page28","publication-date":[2015,11,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,11,29],""]],"title-date":[2015,10,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/09/2015036402/justel"}