{"title-block":{"case-number":"2015-10-14/04","document-number":"2015036329","full-title-fr":"14 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":68884,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/11/16_1.pdf#Page156","publication-date":[2015,11,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2015,10,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/14/2015036329/justel"}