{"title-block":{"case-number":"2015-10-09/06","document-number":"2015036318","full-title-fr":"9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit d'application aux universités, aux instituts supérieurs et à un nombre d'autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 08-08-2019)","modifies":[],"page-number":68336,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2015/10/09/2015036318_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/11/12_1.pdf#Page50","publication-date":[2015,11,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2015,10,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit d'application aux universités, aux instituts supérieurs et à un nombre d'autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 08-08-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/09/2015036318/justel"}