{"title-block":{"case-number":"2015-09-25/03","document-number":"2015036250","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui","modifies":["1994036316","2013207407","2014035448"],"page-number":64861,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/21_1.pdf#Page121","publication-date":[2015,10,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,9,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/25/2015036250/justel"}