{"title-block":{"case-number":"2015-10-02/05","document-number":"2015036241","full-title-fr":"2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique","modifies":["2012035566","2011036035"],"page-number":63710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/13_1.pdf#Page26","publication-date":[2015,10,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,10,13],""]],"title-date":[2015,10,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/10/02/2015036241/justel"}