{"title-block":{"case-number":"2015-09-11/13","document-number":"2015036178","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités des organes consultatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel","modifies":["2004035147"],"page-number":64053,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/10/15_1.pdf#Page59","publication-date":[2015,10,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,11,14],""]],"title-date":[2015,9,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités des organes consultatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/11/2015036178/justel"}