{"title-block":{"case-number":"2015-09-18/10","document-number":"2015036176","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane","modifies":[],"page-number":60976,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/29_2.pdf#Page150","publication-date":[2015,9,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,9,29],""]],"title-date":[2015,9,18],"title-fr":"Arrêté ministériel portant organisation d'un appel pour l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur écologique utile pour la production de chaleur écologique utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des installations pour l'utilisation de la chaleur résiduelle et des installations pour la production de biométhane"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/18/2015036176/justel"}