{"title-block":{"case-number":"2015-09-09/01","document-number":"2015036146","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modificant l'arrêté ministériel du 27 mai 2015 définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015 (TRADUCTION)","modifies":["2015035717"],"page-number":58500,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/09/17_1.pdf#Page140","publication-date":[2015,9,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,9,1],""]],"title-date":[2015,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modificant l'arrêté ministériel du 27 mai 2015 définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015 (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/09/09/2015036146/justel"}